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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ; 3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ; 4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21 . Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000034763597Cette aide générée porte sur Article D341-19 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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