Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 23 avril 2022
Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.