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Version en vigueur depuis le 1 juin 2017
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000034763503Cette aide générée porte sur Article R121-51-2 · Code du service national. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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