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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 19 juin 2026

Version en vigueur du 19 juin 2026 au 20 novembre 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 222-1 à R. 222-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 242-1 à R. 242-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
Nouvelle version :
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 222-1 ~~Suppression : à~~Ajout : et D. 222-2 Résultant du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026

Ajout :

Ajout : 222-3 et R.

222-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 242-1 à R. 242-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016