Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
42 mots ajoutés6 mots supprimés
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 351-9, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 314-1Suppression : , Ajout : et R. 314-2Suppression : , Ajout : Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-3Ajout : , Ajout : avec son annexe, à l'exception de son Suppression : dernierAjout : avant-dernier alinéaSuppression : , Ajout : et R. 314-4 à l'exception de son 5°Suppression : , Ajout : Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 R. 314-5 à l'exception de son 1°, R. 314-6 à R. Suppression : 314-9Ajout : 314-8 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. Ajout : 314-9 Résultant du décret n° 2026-105 du 19 février 2026 R. 314-10 à R. 314-13 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-19 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R. 314-20 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-21 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier