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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 351-9, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 314-1, R. 314-2, R. 314-3 à l'exception de son dernier alinéa, R. 314-4 à l'exception de son 5°, R. 314-5 à l'exception de son 1°, R. 314-6 à R. Ajout : 314-9 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-10 à R. 314-13 Suppression : etAjout : Résultant Ajout : du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 314-19 Ajout : Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à Ajout : la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R. Suppression : 314-21Ajout : 314-20