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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour l'application des articles R. 521-1 , R. 522-1 , R. 523-1 , R. 524-1 et R. 525-2 ~~Suppression : dans les~~Ajout : en ~~Suppression : collectivités~~Ajout : Guadeloupe, ~~Suppression : relevant~~Ajout : en ~~Suppression : de~~Ajout : Martinique, ~~Suppression : l'~~Ajout : à ~~Suppression : article~~Ajout : La ~~Suppression : 73~~Ajout : Réunion

~~Suppression : de~~

Ajout : et

~~Suppression : la~~

Ajout : à

~~Suppression : Constitution~~

Ajout : Mayotte

, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et au directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations sont remplacées par la référence au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Ajout : En Guyane, la référence au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et au directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations est remplacée par la référence au directeur de la direction générale des populations.