Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2017
Texte intégral
Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
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Version applicable au 1 septembre 2026
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Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.