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I.-Il est procédé au remplacement Suppression : du représentant des Suppression : maires desAjout : représentants Suppression : communesAjout : titulaires Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : moinsAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : 10Ajout : D. Suppression : 000Ajout : 4422-30-2 Suppression : habitantsAjout : , en cas de vacance de Suppression : sonAjout : leur siège pour cause de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle Suppression : ilAjout : ils Suppression : aAjout : ont été Suppression : éluAjout : élus, par Suppression : la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article D.Ajout : leur Suppression : 4422-30-4Ajout : remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. Lorsque qu'il ne peut plus être procédé au remplacement de la moitié des sièges ou plus des représentants des Suppression : mairesAjout : communautés d'agglomération ou des représentants des communautés de communes, il est procédé, dans un délai de trois mois, à une Ajout : nouvelle élection Suppression : partielleAjout : pour Suppression : organiséeAjout : les Ajout : sièges vacants du collège concerné dans les conditions prévues aux articles D. Suppression : 4422-30-4Ajout : 4422-30-5 et D. Suppression : 4422-30-5Ajout : 4422-30-6 . Le mandat des représentants ainsi élus court jusqu'au Suppression : renouvellement mentionné au IAjout : prochain Suppression : deAjout : renouvellement Suppression : l'articleAjout : général Suppression : D.Ajout : des Suppression : 4422-30-3Ajout : conseils Ajout : municipaux. II.-Suppression : Lorsque plus deAjout : Il Suppression : laAjout : est Suppression : moitiéAjout : procédé Suppression : desAjout : au Suppression : siègesAjout : remplacement des représentants Suppression : des présidents des communautésAjout : titulaires Suppression : deAjout : mentionnés Suppression : communesAjout : à Suppression : devientAjout : l'article Suppression : vacantAjout : D. Suppression : pourAjout : 4422-30-3 Suppression : lesAjout : en Suppression : mêmesAjout : cas Suppression : motifsAjout : de Suppression : queAjout : vacance Suppression : ceuxAjout : de Suppression : prévusAjout : leur Suppression : auAjout : siège Suppression : I,Ajout : pour Suppression : ilAjout : cause Suppression : estAjout : de Suppression : procédéAjout : décès, Suppression : dansAjout : de Suppression : unAjout : démission Suppression : délaiAjout : ou de Suppression : troisAjout : perte Suppression : mois,Ajout : de Suppression : àAjout : la Suppression : uneAjout : qualité Suppression : électionAjout : au Suppression : partielleAjout : titre Suppression : organiséeAjout : de Suppression : dansAjout : laquelle Suppression : lesAjout : il Suppression : conditionsAjout : ont Suppression : prévuesAjout : été Suppression : auxAjout : désignés, Suppression : articlesAjout : par Suppression : D.Ajout : leur Suppression : 4422-30-4Ajout : remplaçant Suppression : etAjout : pour Suppression : D.Ajout : la Suppression : 4422-30-5Ajout : durée Suppression : LeAjout : du mandat Suppression : des représentants ainsi élus court jusqu'au renouvellement mentionné au I de l'article D.Ajout : restant Suppression : 4422-30-3.Ajout : à Suppression : IIIAjout : courir.Suppression : -Le Suppression : représentantAjout : Lorsqu'il Suppression : desAjout : ne Suppression : collectivitésAjout : peut Suppression : territorialesAjout : plus Suppression : etAjout : être Suppression : groupementsAjout : procédé Suppression : deAjout : au Suppression : collectivitésAjout : remplacement des Suppression : territoires de montagne dont le siège devient vacant pour les mêmesAjout : représentants Suppression : motifsAjout : mentionnés Suppression : queAjout : à Suppression : ceuxAjout : l'article Suppression : prévusAjout : D. Suppression : auAjout : 4422-30-3, Suppression : IAjout : il est Suppression : remplacéAjout : procédé, Suppression : pourAjout : dans Suppression : laAjout : un Suppression : duréeAjout : délai Suppression : duAjout : de Suppression : mandatAjout : trois Suppression : restantAjout : mois, à Suppression : courir au moyen d'uneAjout : une nouvelle désignation Suppression : par le préfet de Corse,Ajout : organisée dans les conditions prévues Suppression : auAjout : aux Suppression : IIAjout : articles Suppression : deAjout : D. Suppression : l'articleAjout : 4422-30-5 Ajout : et D. Suppression : 4422-30-2 Ajout : 4422-30-6. Suppression : IVAjout : III.-Il ne peut être procédé à aucune élection ou désignation dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils municipaux.