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Version en vigueur depuis le 14 juin 2018
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1 .
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 14 juin 2018
Cartographie jurisprudentielle
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