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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2020
Version en vigueur depuis le 1 février 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si l'opérateur de détaxe souhaite cesser son activité, il en informe le ministre chargé des douanes, au plus tard trois mois avant la date de fin de l'activité. L'administration des douanes accuse réception de la demande et enregistre une date de fin de validité de l'agrément détenu par l'opérateur de détaxe, correspondant à la date de fin d'activité déclarée par ce dernier. L'opérateur de détaxe reste tenu à ses obligations pendant une durée de sept mois à compter de la date d'émission de chacun des bordereaux de vente à l'exportation précédemment émis.
Nouvelle version :
Si l'opérateur de détaxe souhaite cesser son activité, il en informe le Suppression : ministreAjout : directeurchargé
Suppression :
Ajout : interrégional
Ajout : ou le directeur régional
des douanes
Ajout : et droits indirects ayant délivré l'agrément
,
Ajout : mentionné à l'article 202 G,
au plus tard trois mois avant la date de fin de l'activité.
Suppression : L'administration des
Ajout : Ce
Suppression : douanes
Ajout : dernier
accuse réception de la demande et enregistre une date de fin de validité de l'agrément détenu par l'opérateur de détaxe, correspondant à la date de fin d'activité déclarée par ce dernier. L'opérateur de détaxe reste tenu à ses obligations pendant une durée de sept mois à compter de la date d'émission de chacun des bordereaux de vente à l'exportation précédemment émis.