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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018
La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par le projet de travaux ou d'aménagement et à présenter les résultats dans un rapport.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037126543Cette aide générée porte sur Article R523-15-1 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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