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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 juillet 2018 au 3 août 2023

Version en vigueur depuis le 3 août 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'article L. 33-14 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Nouvelle version :
L'article L. 33-14 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi nAjout : n° ~~Suppression : 2018-607~~Ajout : 2023-703 du ~~Suppression : 13~~

Ajout : 1er

~~Suppression : juillet~~

Ajout : août

~~Suppression : 2018~~

Ajout : 2023

relative à la programmation militaire pour les années

~~Suppression : 2019~~

Ajout : 2024

~~Suppression : 2025~~

Ajout : 2030

et portant diverses dispositions intéressant la défense.