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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 avril 2019 au 25 octobre 2023

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 1 à L. 6 Au livre Ier L. 1100-1 Au titre Ier L. 1110-1 à L. 1113-1 Au titre II L. 1120-1 à L. 1122-1 Au livre II Au titre Ier L. 1210-1 à L. 1212-4 Au titre II L. 1220-1 à L. 1220-3 Au livre III L. 1300-1 Au titre Ier L. 1311-1 à L. 1312-2 Au titre II L. 1321-1 à L. 1323-1 Au titre III L. 1330-1
Nouvelle version :
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 1 à L.