Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.