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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Cartographie jurisprudentielle
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