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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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L'acheteur qui envisage d'exclure Suppression : un opérateurAjout : une Suppression : économiqueAjout : personne en application de la présente section doit Suppression : leAjout : la mettre à même de Suppression : présenter ses observations afin d'établir dans un délai raisonnable et parAjout : fournir Suppression : toutAjout : des Suppression : moyenAjout : preuves Suppression : qu'ilAjout : qu'elle a pris Suppression : lesAjout : des mesures Suppression : nécessaires pourAjout : de Suppression : corrigerAjout : nature Suppression : lesAjout : à Suppression : manquementsAjout : démontrer Suppression : précédemmentAjout : sa Suppression : énoncésAjout : fiabilité et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitementAjout : des candidats.Ajout : La personne établit notamment qu'elle a, le cas échéant, entrepris de verser une indemnité en réparation des manquements précédemment énoncés, qu'elle a clarifié totalement les faits et les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elle a pris des mesures concrètes propres à régulariser sa situation et à prévenir toute nouvelle situation mentionnée aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières attachées à ces situations. Si l'acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, la personne concernée n'est pas exclue de la procédure de passation de marché.