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Ajout · Suppression
L'acheteur qui envisage d'exclure Suppression : un opérateurAjout : uneSuppression : économiqueAjout : personne en application de la présente section doit Suppression : leAjout : la mettre à même de Suppression : présenter ses observations afin d'établir dans un délai raisonnable et parAjout : fournirSuppression : toutAjout : desSuppression : moyenAjout : preuvesSuppression : qu'il
Ajout : qu'elle
a pris
Suppression : les
Ajout : des
mesures
Suppression : nécessaires pour
Ajout : de
Suppression : corriger
Ajout : nature
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : manquements
Ajout : démontrer
Suppression : précédemment
Ajout : sa
Suppression : énoncés
Ajout : fiabilité
et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement
Ajout : des candidats
.
Ajout : La personne établit notamment qu'elle a, le cas échéant, entrepris de verser une indemnité en réparation des manquements précédemment énoncés, qu'elle a clarifié totalement les faits et les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elle a pris des mesures concrètes propres à régulariser sa situation et à prévenir toute nouvelle situation mentionnée aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières attachées à ces situations. Si l'acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, la personne concernée n'est pas exclue de la procédure de passation de marché.