Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.