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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut résilier le marché lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions prévues au chapitre IV du présent titre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037703857Cette aide générée porte sur Article L2195-6 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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