Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.