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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2393-1 , l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire, notamment pour des motifs liés à la sécurité des approvisionnements ou des informations.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037704363Cette aide générée porte sur Article L2393-7 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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