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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut résilier le marché de défense ou de sécurité dans les cas prévus aux articles L. 2195-2 , L. 2195-3 et L. 2195-5 . Il peut aussi le résilier lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions du chapitre IV.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037704393Cette aide générée porte sur Article L2395-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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