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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037704471Cette aide générée porte sur Article L2422-3 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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