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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre , dans les conditions fixées au livre Ier . Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037704615Cette aide générée porte sur Article L2521-3 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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