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Les conditions d'exécution d'un contrat de concession Ajout : sont liées à son objet. Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, les conditions d'exécution du contrat prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles peuvent Ajout : également prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,