Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.
Chargement de la page
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation.