Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.