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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Cartographie jurisprudentielle
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