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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l'objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037731011Cette aide générée porte sur Article R2111-12 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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