Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
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Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.