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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
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Sous réserve des dispositions de l'article R. 2112-17 , les acheteurs peuvent conclure des marchés à prix provisoires.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Sous réserve des dispositions de l'article R. 2112-17 , les acheteurs peuvent conclure des marchés à prix provisoires.