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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037730931Cette aide générée porte sur Article R2113-4 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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