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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037730909Cette aide générée porte sur Article R2121-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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