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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2026
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 avril 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 . L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Nouvelle version :
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes Ajout : pour les marchés de fournitures
ou
Ajout : de services ou à 100 000 euros hors taxes
pour les
Ajout : marchés de travaux, ou pour les
lots dont le montant est inférieur à
Suppression : 40 000 euros hors
Ajout : ces
Suppression : taxes
Ajout : montants
et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 . L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.