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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037730845Cette aide générée porte sur Article R2123-5 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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