Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.