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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 30 décembre 2022
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, annexé au présent code.
Nouvelle version :
Les candidats Suppression : etAjout : ou soumissionnaires Suppression : qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteurSuppression : ,
Suppression : sur support papier ou sur support physique électronique,
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Ajout : conditions
fixées par
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arrêté du ministre chargé de l'économie
Suppression : ,
annexé au présent code.
Ajout : Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres.