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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 Suppression : etAjout : , Suppression : auxAjout : L. Suppression : 1°Ajout : 2141-4 et Suppression : 3° de l'article L. Suppression : 2141-4Ajout : 2141-5 , une déclaration sur l'honneur.