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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000037730573Cette aide générée porte sur Article R2144-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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