Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.