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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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