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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il examine les candidatures de manière impartiale et transparente. Il veille notamment à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien sur l'appréciation des motifs d'exclusion ou des critères de sélection.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Cartographie jurisprudentielle
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