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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les soumissionnaires restant en lice et fixe une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Cartographie jurisprudentielle
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