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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'elle se réserve la possibilité de le faire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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