Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.
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Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.