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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 26 août 2021

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un minimum ou un maximum ; 3° Soit sans minimum ni maximum.
Nouvelle version :
Les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ; 2° Soit avec seulement un ~~Suppression : minimum ou un~~ maximum ~~Suppression : ; 3° Soit~~Ajout : en ~~Suppression : sans~~Ajout : valeur

~~Suppression : minimum~~

Ajout : ou

~~Suppression : ni~~

Ajout : en

~~Suppression : maximum~~

Ajout : quantité