Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2.