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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'entité adjudicatrice notifie à l'Office des publications de l'Union européenne tout changement de la durée du système en utilisant : 1° Un avis sur l'existence d'un système de qualification lorsque sa durée de validité est modifiée sans qu'il y soit mis un terme ; 2° Un avis d'attribution lorsqu'il est mis fin au système.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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