Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

8 mots ajoutés35 mots supprimés

Ajout · Suppression

Pour les opérations situées sur le territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants : 1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ; 2° Le maître d'œuvre ; 3° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; 4° Un représentant des utilisateurs du bâtiment ; 5° Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts ~~Suppression : plastiques :~~Ajout : visuels, ~~Suppression : a)~~Ajout : dont ~~Suppression : Une~~Ajout : un ~~Suppression : personnalité~~Ajout : artiste ~~Suppression : qualifiée~~Ajout : plasticien, ~~désignée~~

désignées

par le maître d'ouvrage

Suppression : ; b) Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes

. Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant est rapporteur des projets devant le comité. Le préfet de région peut désigner un rapporteur adjoint au sein des services de l'Etat. Le président du comité peut inviter un représentant de la commune du lieu d'implantation de la construction à assister avec voix consultative aux travaux du comité.